assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 202 — art. premier #401

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « de » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 13, après le mot :
« de »
insérer le mot :
« très ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« très ».
III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots :
« un an »,
les mots :
« deux ans ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d'une offre spécialisée aux publics éloignés de l'emploi, il convient, en cohérence, d'allonger la période de chômage exigée pour candidater à un poste dans une entreprise à but d'emploi, en passant d'un délai d'un an à un délai de deux ans.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000202.xml

Co-authored-by: Nicolas Turquois PA722162@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « de » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 13, après le mot : « de » insérer le mot : « très ». II. – En conséquence, à l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : « de » insérer le mot : « très ». III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots : « un an », les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d'une offre spécialisée aux publics éloignés de l'emploi, il convient, en cohérence, d'allonger la période de chômage exigée pour candidater à un poste dans une entreprise à but d'emploi, en passant d'un délai d'un an à un délai de deux ans. Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000202.xml Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « de » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, après le mot :
    « de »
    insérer le mot :
    « très ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
    « de »
    insérer le mot :
    « très ».
    III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots :
    « un an »,
    les mots :
    « deux ans ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d'une offre spécialisée aux publics éloignés de l'emploi, il convient, en cohérence, d'allonger la période de chômage exigée pour candidater à un poste dans une entreprise à but d'emploi, en passant d'un délai d'un an à un délai de deux ans.

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