Amendement AS170 — art. 3 #44

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« lui ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000170.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la première phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
    « de »,
    insérer le mot :
    « lui ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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