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7763371529
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Amendement AS170 — art. 3
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« lui ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000170.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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2025-05-26 12:00:00 +02:00 |
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