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Amendement AS139 — art. premier #6

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Stéphane Viry commented 2026-07-21 02:19:12 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier »
les mots :
« mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code afin de recenser ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » les mots : « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code afin de recenser ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:19:12 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier »
    les mots :
    « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code afin de recenser ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml

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