Amendement AS185 — art. 3 #64

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2026-07-21 02:23:43 +00:00

Stéphane Viry commented

2026-07-21 02:23:39 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 14, après le mot :
« notamment »,
insérer le signe et la mention :
« : 1° ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« emploi »,
insérer la mention :
« 2° ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
« durée »,
insérer la mention :
« 3° ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence :
« L. 5132‑2-2 »,
insérer la mention :
« 4° ».
V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot :
« départements »,
insérer la mention :
« 5° ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots :
« ainsi que »
insérer la mention :
« 6° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer le signe et la mention : « : 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer la mention : « 2° ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot : « durée », insérer la mention : « 3° ». IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence : « L. 5132‑2-2 », insérer la mention : « 4° ». V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot : « départements », insérer la mention : « 5° ». VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots : « ainsi que » insérer la mention : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:23:40 +00:00

Amendement AS185 — art. 3 9cd96fc948

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, après le mot :
    « notamment »,
    insérer le signe et la mention :
    « : 1° ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot :
    « emploi »,
    insérer la mention :
    « 2° ».
    III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
    « durée »,
    insérer la mention :
    « 3° ».
    IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence :
    « L. 5132‑2-2 »,
    insérer la mention :
    « 4° ».
    V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot :
    « départements »,
    insérer la mention :
    « 5° ».
    VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots :
    « ainsi que »
    insérer la mention :
    « 6° ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant