Amendement AS187 — art. 3 #69

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Au début de l'alinéa 16, substituer au mot :
« Le »
le mot :
« Ce ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000187.xml

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Dispositif : Au début de l'alinéa 16, substituer au mot : « Le » le mot : « Ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000187.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Au début de l'alinéa 16, substituer au mot :
    « Le »
    le mot :
    « Ce ».

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    Amendement rédactionnel.

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