Amendement 182 — art. 2 #76

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Stéphane Viry	b193115c7d	Amendement 182 — art. 2 Dispositif : Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et au 1° du I de l'article L. 5132‑22 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mentionner à l'article L. 5132-21 consacré aux modalités d'habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l'avis formulé par la mission d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d'un territoire et prévu à l'article L. 5132-22. Sort : Adopté \| Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000182.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2026-01-27 12:00:00 +02:00

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Stéphane Viry

b193115c7d

Amendement 182 — art. 2

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 17 par les mots :
    « et au 1° du I de l'article L. 5132‑22 ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à mentionner à l'article L. 5132-21 consacré aux modalités d'habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l'avis formulé par la mission d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d'un territoire et prévu à l'article L. 5132-22.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000182.xml

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