assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS10 — art. premier #84

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« an » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 19, après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« an » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 19, après le mot : « an », insérer les mots : « , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000010.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 02:24:53 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« an » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 19, après le mot :
    « an »,
    insérer les mots :
    « , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
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