assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS104 — art. premier #89

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 :
« Conventionne avec des entreprises existantes du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, pour l'embauche... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000104.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « Conventionne avec des entreprises existantes du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, pour l'embauche... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000104.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 :
    « Conventionne avec des entreprises existantes du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, pour l'embauche... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000104.xml

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