assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS106 — art. premier #91

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Dispositif :

À l'alinéa 15, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d'activation dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000106.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 15, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d'activation dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000106.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer au mot :
    « cinq »
    le mot :
    « trois.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d'activation dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
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