Amendement AS106 — art. premier #91

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52b804b8ab Amendement AS106 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer au mot :
    « cinq »
    le mot :
    « trois.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d'activation dresse le bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000106.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-05-23 12:00:00 +02:00