assemblee-nationale/exercice-de-la-democratie-agricole-50915
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Amendement CE25 — titre

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Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
    « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu'il soit plus adapté à son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Dominique Potier 2024-12-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 944f00df46
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README.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Exercice de la démocratie agricole
# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture,
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584)
- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs