Assemblée nationale
bad3fb9201
Scrutin public n° 589 — adopté, 134 pour, 24 contre, 1 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/589
2025-01-22 14:09:49 +02:00
Assemblée nationale
166631d3d9
Scrutin public n° 585 — rejeté, 54 pour, 68 contre, 1 abstentions
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Sur l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/585
2025-01-22 14:09:45 +02:00
Assemblée nationale
3d648cebfe
Mise au point au scrutin n° 584
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc Chavent : souhaitait voter « pour »
- Bartolomé Lenoir : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-22 20:09:44 +02:00
Assemblée nationale
afb98ef08d
Scrutin public n° 584 — adopté, 85 pour, 6 contre, 11 abstentions
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Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/584
2025-01-22 14:09:44 +02:00
Assemblée nationale
8c312290b5
Scrutin public n° 583 — rejeté, 40 pour, 71 contre
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Sur l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/583
2025-01-22 14:09:43 +02:00
Assemblée nationale
19a9129e25
Scrutin public n° 582 — adopté, 82 pour, 27 contre
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Sur l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/582
2025-01-22 18:11:00 +01:00
Assemblée nationale
9ba20a8d86
Mise au point au scrutin n° 581
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicole Le Peih : souhaitait voter « pour »
- Amélia Lakrafi : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-22 23:36:27 +01:00
Assemblée nationale
d13a3a381f
Scrutin public n° 581 — adopté, 80 pour, 30 contre, 1 abstentions
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Sur l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/581
2025-01-22 17:36:27 +01:00
