Amendement CE34 — art. 2 #3

Manually merged

Commission des affaires économiques merged 1 commit from amendements/commission/ce34 into main

2026-07-21 02:31:55 +00:00

Nicole Le Peih commented

2026-07-21 02:31:51 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitaines ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicole Le Peih added 1 commit 2026-07-21 02:31:51 +00:00

Amendement CE34 — art. 2 716327b4bd

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « métropolitaines ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto