Amendement CE34 — art. 2 #3

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2026-07-21 02:31:55 +00:00

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Nicole Le Peih	716327b4bd	Amendement CE34 — art. 2 Dispositif : I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitaines ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 10/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2024-12-10 12:00:00 +02:00

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Nicole Le Peih

716327b4bd

Amendement CE34 — art. 2

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « métropolitaines ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
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