Amendement CE33 — art. 2 #41

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Nicole Le Peih commented

2026-07-21 02:33:14 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« dont »
les mots :
« s'ils ont acquitté ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles »
le mot :
« eux ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ont été acquittées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 10/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000033.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « dont » les mots : « s'ils ont acquitté ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles » le mot : « eux ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ont été acquittées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 10/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000033.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicole Le Peih added 1 commit 2026-07-21 02:33:14 +00:00

Amendement CE33 — art. 2 7961a65877

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
    « dont »
    les mots :
    « s'ils ont acquitté ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « elles »
    le mot :
    « eux ».
    III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « ont été acquittées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 10/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000033.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto