assemblee-nationale/exercice-de-la-democratie-agricole-50915
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Amendement CE25 — titre #9

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Commission des affaires économiques merged 1 commit from amendements/commission/ce25 into main 2026-07-21 02:32:18 +00:00
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README.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Exercice de la démocratie agricole
# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture,
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584)
- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs