Amendement CE25 — titre #9

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2026-07-21 02:32:18 +00:00

Dominique Potier commented

2026-07-21 02:32:14 +00:00

Contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu'il soit plus adapté à son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Karim Benbrahim PA841315@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Lhardit PA840765@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mélanie Thomin PA793816@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu'il soit plus adapté à son contenu. Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025.xml Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Dominique Potier added 1 commit 2026-07-21 02:32:14 +00:00

Amendement CE25 — titre 944f00df46

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
    « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu'il soit plus adapté à son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto