assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Adopté : amendement AC49 de Olivia Grégoire (EPR)

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Commission saisie au fond 2026-01-28 11:42:01 +01:00 • committed by angit
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@ -28,7 +28,7 @@ II. – Le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publ
1° Au début, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».