⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après : ⟦0⟧ insérer le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment"
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.
Sort : Tombé | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000055.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 7, après le mot :
« associations »
insérer les mots :
« de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit la mobilisation d'acteurs locaux et d'associations dans la mise en œuvre de ces actions d'éducation à l'alimentation.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure celles engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire.
Cette précision renforce l'orientation sociale de la démarche, qui est cohérente avec l'objectif de réduire les inégalités alimentaires et qui permet de valoriser les acteurs de terrain qui disposent d'une expertise reconnue.
Grâce à ces associations, il serait possible d'inclure des éléments pédagogiques en faveur de l'accès à une alimentation saine et à coûts maîtrisés, et l'apprentissage de gestes de cuisine simples et utiles au quotidien.
Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000023.xml
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
