assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Commission saisie au fond
d045f2dfc4 Adopté : amendement AC48 de Olivia Grégoire (EPR) 2026-01-28 11:08:20 +01:00
Commission saisie au fond
88b599bcea Adopté : amendement AC47 de Olivia Grégoire (EPR) 2026-01-28 11:02:39 +01:00
Commission saisie au fond
852507a512 Adopté : amendement AC46 de Olivia Grégoire (EPR) 2026-01-28 11:01:37 +01:00
Olivia Grégoire
fc07a349f7 Amendement AC48 — art. premier 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
    « Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000048.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
e23eb9dfcd Amendement AC47 — art. premier 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
    « Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000047.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
803b1efeb6 Amendement AC46 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « s'intègre dans le cadre du »
    les mots :
    « est incluse dans le »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
7d017e51f1 Amendement AC45 — art. premier 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « bouche »
    les mots :
    « l'alimentation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
7d93aad7c2 Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école 
Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html
 2025-11-18 12:00:00 +02:00