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Commission saisie au fond	88b599bcea	Adopté : amendement AC47 de Olivia Grégoire (EPR)	2026-01-28 11:02:39 +01:00
Commission saisie au fond	852507a512	Adopté : amendement AC46 de Olivia Grégoire (EPR)	2026-01-28 11:01:37 +01:00
Olivia Grégoire	e23eb9dfcd	Amendement AC47 — art. premier ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000047.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire	803b1efeb6	Amendement AC46 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « s'intègre dans le cadre du » les mots : « est incluse dans le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire	7d017e51f1	Amendement AC45 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « bouche » les mots : « l'alimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire	7d93aad7c2	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ... Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00