assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC49 — art. 3 #15

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac49 into main 2026-07-21 02:34:45 +00:00
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -28,7 +28,7 @@ II. – Le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publ
1° Au début, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».