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Amendement AC49 — art. 3 #15

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Dispositif :

À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le troisième alinéa, il est inséré ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.xml

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Dispositif : À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Il est ajouté » les mots : « Après le troisième alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:34:42 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « Il est ajouté »
    les mots :
    « Après le troisième alinéa, il est inséré ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.xml

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