Amendement 30 — art. premier #17

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Olivia Grégoire commented

2026-07-21 02:34:52 +00:00

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Dispositif :

I. – A l'alinéa 14, substituer au mot :
« fixe »
les mots :
« détermine ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
« et des collectivités territoriales ».
III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
« pour participer à »
les mots :
« dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ».
IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. »

Exposé sommaire :

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – A l'alinéa 14, substituer au mot : « fixe » les mots : « détermine ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots : « et des collectivités territoriales ». III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots : « pour participer à » les mots : « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. » Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires. Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:34:52 +00:00

Amendement 30 — art. premier a3e1d8695c

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 14, substituer au mot :
    « fixe »
    les mots :
    « détermine ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
    « et des collectivités territoriales ».
    III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
    « pour participer à »
    les mots :
    « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ».
    IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :
    « ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. »

Exposé sommaire :

    Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto