Amendement AC45 — art. premier #2

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« bouche »
les mots :
« l'alimentation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045.xml

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Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « bouche » les mots : « l'alimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:33:44 +00:00
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « bouche »
    les mots :
    « l'alimentation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045.xml

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