Amendement AC45 — art. premier #2

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7d017e51f1 Amendement AC45 — art. premier
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « bouche »
    les mots :
    « l'alimentation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00