Amendement AC10 — art. premier #23

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Dispositif :

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-21 02:35:12 +00:00
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010.xml

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