Amendement AC46 — art. premier #3

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« s'intègre dans le cadre du »
les mots :
« est incluse dans le »

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Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « s'intègre dans le cadre du » les mots : « est incluse dans le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:33:48 +00:00
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    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « s'intègre dans le cadre du »
    les mots :
    « est incluse dans le »

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    Amendement rédactionnel.

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