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803b1efeb6
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Amendement AC46 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« s'intègre dans le cadre du »
les mots :
« est incluse dans le »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2026-01-27 12:00:00 +02:00 |
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