Amendement AC34 — art. premier #47

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Soumya Bourouaha commented

2026-07-21 02:35:36 +00:00

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« L'État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l'expérimentation à l'éducation à l'alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l'éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l'expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000034.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l'expérimentation à l'éducation à l'alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l'éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l'expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif. Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000034.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 02:35:36 +00:00

Amendement AC34 — art. premier 0f173e4710

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
    « L'État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l'expérimentation à l'éducation à l'alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l'éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l'expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000034.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto