assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC44 — art. premier #54

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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 21 :
« VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l'amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l'État).

Sort : Retiré | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000044.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l'amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l'État). Sort : Retiré | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000044.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:35:44 +00:00 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 21 :
    « VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l'amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l'État).

Sort : Retiré | Déposé le 27/01/2026
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