assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC44 — art. premier #54

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Olivia Grégoire
e7c1d5e7f7 Amendement AC44 — art. premier 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 21 :
    « VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l'amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l'État).

Sort : Retiré | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000044.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2026-01-27 12:00:00 +02:00