Amendement AC50 — art. 2 #55

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Olivia Grégoire wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac50 into main

Olivia Grégoire commented

2026-07-21 02:35:44 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« alimentation, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, relatifs à l'éducation à l'alimentation (et que l'article 3 modifie).

Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000050.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « alimentation, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, relatifs à l'éducation à l'alimentation (et que l'article 3 modifie). Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000050.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:35:45 +00:00

Amendement AC50 — art. 2 007536fd76

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « alimentation, »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, relatifs à l'éducation à l'alimentation (et que l'article 3 modifie).

Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000050.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant