Amendement AC54 — art. 2 #56

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Olivia Grégoire wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac54 into main

Olivia Grégoire commented

2026-07-21 02:35:46 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n'est pas nécessairement interne au ministère de l'éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.

Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « comité » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n'est pas nécessairement interne au ministère de l'éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales. Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:35:46 +00:00

Amendement AC54 — art. 2 b4b7809253

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « comité »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n'est pas nécessairement interne au ministère de l'éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.

Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant