assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC54 — art. 2 #56

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Olivia Grégoire
b4b7809253 Amendement AC54 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « comité »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n'est pas nécessairement interne au ministère de l'éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.

Sort : Tombé | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-01-27 12:00:00 +02:00