Amendement 8 — art. 3 #67

Closed
Eric Liégeon wants to merge 1 commit from amendements/seance/8 into main

View file

@ -22,7 +22,7 @@ I. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
« L'État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l'éducation à l'alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous, qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et les supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l'ensemble des organismes et des associations agréés par l'État intervenant dans le domaine de l'éducation à l'alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires. Les modalités de cet agrément sont fixées par décret. » ;
5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 3213, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l'alimentation. »
5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 3213, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l'alimentation et à l'agriculture. »
II. L'article L. 32311 du code de la santé publique est ainsi modifié :