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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -32,11 +32,7 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment
 
 5° Mobiliser le tissu local et l'ensemble de ses acteurs afin d'offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire.
 
-VI. – L'État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives.
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-Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l'organisation de ces actions.
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-Un cadre contractuel définit les engagements respectifs de l'État, des collectivités et des partenaires locaux.
+VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention.
 
 VII. – L'expérimentation prévue par le présent article fait l'objet d'une première évaluation 18 mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée à l'issue de la période de trois ans mentionnée au I. Ces évaluations associent élèves, enseignants, collectivités territoriales et acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.