Amendement AC38 — art. 3 #9

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2026-07-21 02:34:20 +00:00

Graziella Melchior commented

2026-07-21 02:34:18 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'article L. 121‑1.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot PA333285@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » Exposé sommaire : Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'article L. 121‑1. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038.xml Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Graziella Melchior added 1 commit 2026-07-21 02:34:18 +00:00

Amendement AC38 — art. 3 65a765b8f4

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « alimentation »,
    insérer les mots :
    « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
    Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
    Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'article L. 121‑1.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto