Amendement AC38 — art. 3 #9

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac38 into main 2026-07-21 02:34:20 +00:00

1 commit

Author SHA1 Message Date
65a765b8f4 Amendement AC38 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « alimentation »,
    insérer les mots :
    « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
    Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
    Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'article L. 121‑1.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-24 12:00:00 +02:00