assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC38 — art. 3 #9

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac38 into main 2026-07-21 02:34:20 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation » ; 1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : «, l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »;
2° Après le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : 2° Après le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :