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Adopté : amendement AS1 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Commission des affaires sociales 2026-01-14 16:39:52 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AS1)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce rapport analyse notamment les conséquences de ces difficultés pour ces praticiens et propose, le cas échéant, des mesures afin d'y remédier.