Assemblée nationale
f15faebf32
Scrutin public n° 1239 — rejeté, 25 pour, 81 contre
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Sur l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1239
2025-04-03 14:20:39 +02:00
Assemblée nationale
20b54367ad
Scrutin public n° 1238 — rejeté, 28 pour, 62 contre, 11 abstentions
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Sur l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1238.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1238
2025-04-03 14:20:38 +02:00
Assemblée nationale
ab43b61a89
Scrutin public n° 1237 — rejeté, 28 pour, 90 contre
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Sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1237
2025-04-03 14:20:37 +02:00
Assemblée nationale
5d93a14a71
Mise au point au scrutin n° 1236
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Céline Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:36 +02:00
Assemblée nationale
114adba727
Scrutin public n° 1236 — rejeté, 30 pour, 89 contre
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Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1236
2025-04-03 14:20:36 +02:00
Assemblée nationale
8915d0ab53
Scrutin public n° 1235 — rejeté, 44 pour, 72 contre
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Sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1235.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1235
2025-04-03 14:20:35 +02:00
Assemblée nationale
a03fe47d0a
Scrutin public n° 1224 — rejeté, 22 pour, 111 contre
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Sur l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1224.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1224
2025-04-03 14:20:24 +02:00
