⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première occurrence du mot :
« victimes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« destiné à prendre en compte les besoins des personnes victimes et de leurs proches dans leur globalité. »
Exposé sommaire :
S'inspirant de la consultation conduire en 2023 par la Délégué interministérielle à l'aide aux victimes, le présent amendement reformule l'objet principal de ce nouveau guiche unique.
Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1793P0D1N000041.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
