garantir-l-interdiction-de-.../scrutins/VTANR5L17V7312.tsv
Assemblée nationale ae9b43f728 Mise au point au scrutin n° 7312
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
- Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-04 22:01:52 +02:00

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1# l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
2# 2026-06-04 · rejeté, 19 pour, 62 contre · scrutin public n° 7312
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312