garantir-l-interdiction-de-la-vaisselle-en-plastique-dans-la-51775/articles/article-01.md

Article 1er

Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;

2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».