Graziella Melchior
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Texte n° 1169, déposé le 24 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1169.html
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# Article 1er
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Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
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1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;
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2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».
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