assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744
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Stéphane Hablot
1b70c9d766 Amendement AS36 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « hospitalier »
    insérer les mots :
    « , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l'usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000036.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-01-20 12:00:00 +02:00
Stéphane Hablot
ba5eb30515 Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail 
Texte n° 1794, déposé le 16 septembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1794.html
 2025-09-16 12:00:00 +02:00