Amendement 22 — art. premier #10

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Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« d'une durée de stationnement de deux heures par jour »
les mots :
« de cette durée ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots :
« par jour ».
III. – En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots :
« par mois ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'une durée de stationnement de deux heures par jour » les mots : « de cette durée ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots : « par jour ». III. – En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots : « par mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Hablot added 1 commit 2026-07-21 02:44:37 +00:00

Amendement 22 — art. premier 01509ed070

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « d'une durée de stationnement de deux heures par jour »
    les mots :
    « de cette durée ».
    II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots :
    « par jour ».
    III. – En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots :
    « par mois ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto