Dispositif :
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« d'une durée de stationnement de deux heures par jour »
les mots :
« de cette durée ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots :
« par jour ».
III. – En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots :
« par mois ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
